CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
LA GUINGUETTE RUSTIQUE
1. Parties au contrat
La location est conclue entre :
Le Bailleur : La Guinguette Rustique – Rue de Jausse 266, 5100 Wierde (Belgique).
Le Locataire : toute personne réservant l’espace pour un événement privé ou professionnel.
La réservation est confirmée uniquement après paiement de la totalité du montant.
2. Objet et usage du lieu
La Guinguette Rustique est mise à disposition pour des événements privés ou professionnels : anniversaires, mariages, after-work, incentives, fêtes familiales, etc.
Toute transformation en événement public ou payant nécessite un accord écrit du Bailleur.
3. Paiement
Aucun acompte n’est accepté.
La totalité du montant doit être réglée au moment de la réservation afin de bloquer la date.
4. Caution (garantie)
Une caution est systématiquement demandée.
Son montant varie selon :
le type d’événement,
le risque,
le nombre de personnes.
Elle est restituée après l’état des lieux, sous réserve de l’absence de dégâts, du respect des règles et du nettoyage adéquat.
5. Capacité et accès
Capacité autorisée : 1 à 200 personnes.
Le Locataire est responsable du contrôle des accès et du comportement des invités.
Tout dépassement de capacité peut entraîner l’arrêt de l’événement sans remboursement.
6. Horaires
Lundi → Jeudi : 11h à 22h
Vendredi & Samedi : 11h à 01h
Dimanche : 11h à 22h
Tout dépassement horaire entraîne des frais supplémentaires ou une retenue sur caution.
7. État des lieux
Obligatoire pour les grands événements (privatisation, > 50 personnes, installation technique…).
Un contrôle simplifié peut être réalisé pour les petits événements.
Le lieu doit être rendu strictement dans son état initial.
8. Nettoyage & gestion des déchets
Petits événements
Le Locataire emporte tous ses déchets (sacs, bouteilles, cartons, nourriture, décorations…).
Grands événements
Un service nettoyage peut être imposé ou proposé.
Il fait l’objet d’un devis adapté à l’événement.
Tout manquement entraîne une retenue sur la caution.
9. Sécurité, matériel et dégâts
Le Locataire est responsable :
de tout matériel apporté ou installé,
des comportements de ses invités,
des dommages causés aux infrastructures, mobilier ou terrain.
Le Bailleur peut interrompre l’événement en cas de danger, nuisance importante ou non-respect des règles.
10. Assurance
Le Locataire doit disposer d’une assurance Responsabilité Civile (RC) couvrant l’événement.
Le Bailleur se décharge de toute responsabilité en cas d’accident, perte, vol ou dommage non couvert par l’assurance du Locataire.
Une preuve peut être demandée avant l’événement.
11. Annulation
En cas d’annulation par le Locataire :
Aucun remboursement, car la totalité est due à la réservation.
En cas d’annulation par le Bailleur (force majeure, interdiction administrative, impossibilité technique) :
Le montant payé est remboursé, sans indemnité complémentaire.
12. Responsabilités
Le Bailleur n’est pas responsable :
des vols, pertes ou dégradations des biens du Locataire ou des invités,
des accidents liés à une mauvaise utilisation des installations,
des incidents causés par des invités.
La location s’effectue sous l’entière responsabilité du Locataire.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de la région du Bailleur.